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Atlas ne donnera accès qu’aux éléments du Matériel énumérés dans les présentes Conditions de la Plateforme. Atlas ne fournira, et ne sera pas réputée fournir, aucun autre accès ou service autre que ceux qui sont expressément énoncés dans les présentes. Le Client reconnaît et comprend qu’Atlas ne prendra pas et ne peut pas prendre, et ce sans limitation, de décisions stratégiques, opérationnelles ou autres décisions liées à l’activité du Client. De telles décisions, y compris leur mise en œuvre, relèveront de la responsabilité exclusive du Client, et Atlas n’assumera aucune responsabilité.
Opérations commerciales. Vous superviserez tous les aspects de votre activité, y compris, mais sans s’y limiter, la production et la livraison de vos propres services et produits, la conception des produits, la comptabilité, le contrôle des liquidités et la prévention des pertes/bris/vols. Le Client assume l’entière responsabilité de tous les aspects liés à l’utilisation du Matériel, y compris, mais sans s’y limiter, son utilisation dans tout accord avec des tiers. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions de la Plateforme, toute responsabilité et/ou passif concernant toute utilisation du Matériel relèvera de la seule et unique responsabilité du Client.
Exigences techniques. Le Client sera seul responsable de répondre à toutes les exigences techniques et autres, y compris, mais sans s’y limiter, une connexion Internet sécurisée, l’équipement, le matériel et les logiciels, nécessaires à l’utilisation du Matériel présenté sur la Plateforme Atlas, en particulier le module Insights & Analytics. Un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques seront attribués au Client pour accéder à la Plateforme Atlas, que le Client n’est pas autorisé à partager avec un tiers, et qui expirera après la durée d’abonnement correspondante. Le Client informera immédiatement Atlas de toute utilisation non autorisée suspectée ou survenue de ses identifiants d’accès, ou de toute autre violation connue ou suspectée de la sécurité, que le Client fera de son mieux pour prévenir.
Licences. Si le Client est tenu d’être autorisé, enregistré ou certifié en vertu de toute loi, règle ou réglementation applicable, ou d’agir sous la supervision d’une personne ou entité autorisée, enregistrée ou certifiée dans l’exercice de ses fonctions, le Client sera seul responsable de la vérification de ladite licence, enregistrement, certification ou supervision et c’est à lui qu’il appartiendra d’en répondre.
Propriété. Le Matériel n’inclut pas les programmes, matériels, documents ou autres informations et autres éléments sous licence (y compris tous les matériels tiers) disponibles en vertu de leurs propres conditions ou accords de licence. Atlas accorde uniquement les droits spécifiés dans les présentes Conditions de la Plateforme, sous réserve du paiement par le Client de tous les montants dus à Atlas. Atlas ou ses fournisseurs tiers, le cas échéant, détiennent tous les droits, titres, intérêts, droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, brevets, savoir-faire, conception, secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle, connus ou inconnus, explicites ou implicites, y compris tous dérivés ou améliorations de ceux-ci, dans le Matériel et la Plateforme Atlas. Afin d’éviter toute ambiguïté, le Client n’a pas le droit d’utiliser des marques de commerce, des noms commerciaux ou d’autres désignations d’Atlas.
Droits d’Utilisateur et Licence. Atlas accorde au Client le droit non transférable et non exclusif d’utiliser le Matériel dans le monde entier uniquement aux fins commerciales internes du Client. Le Client s’engage à ne pas modifier, faire de travaux dérivés, désassembler, fragmenter, compiler à l’envers ou effectuer de l’ingénierie à l’envers de toute partie du Matériel. Pour éviter toute ambiguïté, la commercialisation du Matériel par le Client est strictement interdite. Sauf dans les cas expressément accordés en vertu du présent Contrat, le Client n’acquerra aucune licence ou aucun droit, exprès ou implicite. Un abonnement permet l’utilisation du Matériel par un nombre limité d’employés du Client (« Utilisateurs ») comme indiqué dans les différentes options d’abonnement sur la Plateforme Atlas, et uniquement par des Utilisateurs spécifiques tels que sélectionnés et identifiés dans le processus de commande (les « Licences d’utilisateur »). Les Licences d’utilisateur ne peuvent pas être transférées à un autre Utilisateur, sauf si Atlas donne son consentement écrit préalable.
Atlas garantit que le Matériel a été développé avec un soin et des compétences raisonnables et conformément à la description actuelle (y compris tout critère d’achèvement) contenue dans les présentes Conditions de la Plateforme et sur la Plateforme Atlas. Le Client fournira un avis écrit en temps opportun de tout manquement à la présente garantie afin qu’Atlas puisse corriger le Matériel correspondant. Pour éviter toute ambiguïté, rien dans la Plateforme Atlas ou connexe à la Plateforme, y compris le module Insights & Analytics ou le Matériel, ne saurait être interprété comme donnant au Client tout type de conseils, d’instructions ou d’orientations de nature financière, fiscale, comptable ou juridique. Aucune relation avocat-client ne s’établit. Le Client utilise le Matériel à ses propres risques.
Atlas ne garantit pas que le Matériel fonctionnera sans interruptions ou sans erreurs, qu’elle corrigera tous les défauts ou que le Matériel répondra aux exigences spécifiques du Client. Sauf indication contraire expresse, la licence d’utilisation du Matériel n’inclut pas la fourniture de toute mise à jour, révision ou correction d’erreur, et Atlas ne fournit pas de matériels et de services tiers avec une garantie de quelque nature que ce soit.
CE QUI PRÉCÈDE EST LA SEULE OBLIGATION D’ATLAS ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT EN CE QUI CONCERNE TOUTE VIOLATION DE LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE. EXCEPTION FAITE DE CE QUI EST ÉNONCÉ DANS LA PRÉSENTE CLAUSE (GARANTIE), ATLAS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Durée et paiement de l’abonnement. Les modalités d’abonnement sont décrites sur la Plateforme Atlas. La durée de l’abonnement est de douze (12) mois. À l’expiration de la période initiale ou de toute période de renouvellement, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour douze (12) mois supplémentaires, sauf résiliation par le Client moyennant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours, donné via ses paramètres de gestion de l’utilisateur sur la Plateforme Atlas. Toutefois, sauf indication contraire dans les présentes, cette résiliation n’affectera pas l’applicabilité des présentes Conditions de la Plateforme à tout abonnement existant qui n’a pas encore expiré et les exigences en vertu des Conditions de la Plateforme resteront en vigueur jusqu’à l’expiration dudit abonnement. Atlas accepte uniquement les modes de paiement indiqués sur la Plateforme Atlas. Les abonnements sont soumis à la validation préalable du mode de paiement choisi, au paiement intégral des frais correspondants et à l’acceptation du Client par Atlas. Le Client accepte de payer toutes les taxes intérieures, étrangères, fédérales, nationales et locales applicables. Tous les droits à un remboursement ou à un avoir du Client pour quelque raison que ce soit sont expressément exclus.
Conditions et frais divers. En plus de ce qui est énoncé dans les présentes, Atlas peut indiquer via la Plateforme Atlas certains frais et charges supplémentaires d’autre nature (p. ex. payables une seule fois, récurrents, en fonction de l’utilisation ou forfaitaires) et préciser à quel moment ces frais sont dus ou commencent à courir. L’utilisation du Matériel pour lequel le Client paie doit être effectuée pendant la période d’abonnement applicable et n’est pas soumise à un remboursement ou à un crédit.
Suspensions et annulations. Atlas peut annuler ou suspendre le Matériel ou la Plateforme Atlas, y compris le module Insights & Analytics, tous les droits et licences accordés, ou un abonnement, en tout ou en partie, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sous quelque forme que ce soit. Atlas décidera au cas par cas, de bonne foi, à sa seule discrétion, si le Client a droit à un remboursement, en tout ou en partie, en cas d’annulation ou de suspension totale ou substantielle pour des raisons non attribuables au Client.
Limitations et modifications. Atlas peut, de temps à autre, amender, modifier, interrompre ou supprimer les présentes conditions générales du Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les droits et licences accordés en vertu des présentes, les conditions de paiement, les modalités d’abonnement ou le Matériel, en tout ou en partie, unilatéralement et à sa seule discrétion. De telles modifications entreront en vigueur dès notification au Client. La notification au Client peut être effectuée de la manière et sous la forme qu’Atlas juge appropriées et qu’Atlas choisit dans chaque cas (par ex., simple mise en œuvre sur la plateforme Atlas).
Le Client s’oblige inconditionnellement à indemniser, tenir quittes, protéger et défendre Atlas, et toutes les filiales, sociétés affiliées d’Atlas et entités associées, ainsi que leurs actionnaires, employés, fondés de pouvoir, directeurs, administrateurs, agents et représentants respectifs, anciens. actuels et futurs (les « Parties Atlas indemnisées ») contre toutes réclamations, demandes, dommages, blessures, décès, causes d’actions, frais et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables à tous les niveaux de procédure), pertes et responsabilités de quelque nature que ce soit (y compris la responsabilité envers les tiers), et contre toutes les autres conséquences de quelque nature que ce soit, dont il a ou non connaissance, sans limite et sans égard quant à leur cause ou pluralité de causes, qui peuvent être revendiqués ou intentés contre toute Partie Atlas indemnisée et qui découlent ou sont en rapport de quelque manière que ce soit avec la Plateforme Atlas, y compris le module Insights & Analytics, le présent Contrat ou le Matériel, et qui sont attribuables au Client de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter (a) toute violation réelle ou présumée des déclarations, garanties ou obligations du Client en vertu du présent Contrat ; (b) l’utilisation abusive ou inappropriée du Matériel par le Client ; (c) la violation par le Client de tout droit de propriété ou autre droit d’Atlas ou d’un tiers, (d) la violation par le Client de lois, règles, réglementations, ordonnances, directives ou autres normes juridiques, quelles qu’elles soient, en vigueur à l’intérieur du pays ou à l’étranger au niveau local, national ou fédéral ; et (e) l’accès et/ou l’utilisation non autorisés par un tiers des identifiants d’accès du Client à la Plateforme Atlas ou au Matériel. L’entière responsabilité d’Atlas pour toutes les réclamations ou causes d’action découlant de ou en rapport avec la Plateforme Atlas ou le Matériel ne dépassera en aucun cas au total les douze (12) mois de frais précédents.
EN AUCUN CAS ATLAS NE RÉPONDRA DE L’UN QUELCONQUE DES ÉLÉMENTS SUIVANTS, MÊME SI ELLE EST INFORMÉE DE LEUR POSSIBILITÉ DE SURVENANCE, ET SANS ÉGARD QUANT À D’AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT QUI AURAIENT ÉVENTUELLEMENT ÉTÉ ENFREINTES OU À TOUT RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES QUI SE SERAIT RÉVÉLÉ EFFICACE : (1) PERTE OU ACCÈS NON AUTORISÉ OU DOMMAGE AUX DONNÉES ; (2) DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS OU TOUT DOMMAGE ÉCONOMIQUE CONSÉCUTIF ; OU (3) DOMMAGES À LA RÉPUTATION, PERTE DE PROFITS, D’AFFAIRES, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, RETARDS OU PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES.
Protection des données : Le Client est responsable de toutes les données (y compris leur exactitude, leur qualité et leur exhaustivité) et du contenu de toutes les données que le Client met à la disposition d’Atlas en lien avec la Plateforme Atlas. Chaque Partie doit se conformer à tous égards à toutes les lois, réglementations et directives applicables en matière de protection des données. Afin de protéger les données à caractère personnel, chaque Partie mettra en œuvre des mesures de protection administratives, physiques et techniques proportionnelles au type et à la quantité de données à caractère personnel sous son contrôle, lesquelles mesures ne seront pas moins rigoureuses que les pratiques industrielles acceptées, et chacune informera immédiatement l’autre Partie en cas de violation de la sécurité et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour atténuer immédiatement ladite violation de sécurité. Les Parties conviennent de fournir en temps opportun toute l’assistance, les informations et la coopération nécessaires et raisonnables à l’autre Partie pour lui permettre de réaliser des évaluations d’impact sur la protection des données, d’avoir des consultations avec tout régulateur et de répondre à toute demande des personnes concernées.
Informations confidentielles. Chaque Partie conserve l’entière responsabilité du maintien et de la protection de ses informations confidentielles, secrets commerciaux et informations exclusives (« Informations confidentielles »). Aucune des Parties n’utilisera ou ne divulguera les Informations confidentielles de l’autre Partie au-delà de ce qui est nécessaire pour : (i) accéder au Matériel ; et (ii) permettre à Atlas de fournir les Services comme convenu avec le Client. Chaque Partie accepte d’user du même soin et de la même discrétion pour éviter la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations confidentielles de l’autre Partie dont elle fait preuve avec ses propres informations de nature similaire qu’elle ne souhaite pas divulguer, publier ou diffuser, sous réserve de faire preuve pour le moins d’un soin raisonnable. La Partie réceptrice peut divulguer, publier, diffuser et utiliser les Informations confidentielles de l’autre Partie : (a) qui sont déjà en sa possession sans obligation de confidentialité ; (b) qui sont développées indépendamment de ces Informations confidentielles ; (c) qui sont obtenues auprès d’une source autre que le divulgateur sans obligation de confidentialité ; (d) qui sont accessibles au public au moment de leur réception, ou qui deviennent par la suite accessibles au public sans faute du destinataire ; (e) qui sont divulguées par l’autre Partie à une autre sans obligation de confidentialité ; (f) qui doivent être divulguées en vertu de la loi ou d’une ordonnance du tribunal, à condition que la Partie destinataire informe sans délai et par écrit la Partie divulgatrice de cette exigence et qu’elle coopère avec elle dans la mesure raisonnablement nécessaire pour limiter ou échapper à ladite exigence, si et dans la mesure permise par le tribunal ou l’ordonnance du tribunal.
Avis et communications. Les communications écrites, y compris les avis au représentant désigné de la Partie destinataire, doivent être envoyées à l’adresse (physique ou électronique) indiquée ci-dessous. Les Parties consentent à l’utilisation de moyens électroniques pour envoyer et recevoir des communications en lien avec leur relation commerciale découlant du présent Contrat, et les deux Parties reconnaissent et conviennent que ces communications sont acceptables comme si elles étaient échangées par écrit. Un code d’identification (appelé « ID utilisateur ») contenu dans un document électronique est suffisant pour vérifier l’identité de l’expéditeur et l’authenticité du document.
Si à Atlas: 1 North Franklin St, Suite 2600, Chicago, IL 60601 États-Unis ou par e-mail à l’adresse : support@atlashxm.com.
Si au Client : l’adresse et l’adresse e-mail identifiées par le Client sur la Plateforme Atlas.
Respect des lois. Atlas se conformera (et fera en sorte que ses sous-traitants et sociétés affiliées en fassent autant) aux lois applicables à Atlas concernant la fourniture du Matériel par Atlas. Le Client convient qu’Atlas n’est pas tenue d’entreprendre des actions en vertu du présent Contrat qui, de l’avis d’Atlas seule, ne semblent pas respecter les lois ou réglementations applicables. Le Client se conformera aux lois applicables aux activités du Client dans la mesure où elles sont liées à l’exécution des obligations du Client en vertu des présentes Conditions de la Plateforme.
Résolution des litiges et droit applicable. Les Parties tenteront de bonne foi de résoudre ou de remédier de manière informelle à tous les litiges, désaccords ou réclamations entre les Parties. Toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions de la Plateforme ou s’y rapportant, ou une violation de celles-ci, sera réglée par arbitrage administré par l’American Arbitration Association conformément à ses Règles d’arbitrage commercial, et une décision donnant force exécutoire à la sentence rendue par le ou les arbitres pourra être rendue par tout tribunal compétent. Toute procédure d’arbitrage, de médiation ou autre procédure sera intentée et maintenue dans l’État du Delaware et sera soumise à la juridiction compétente du tribunal d’État ou fédéral compétent siégeant dans l’État du Delaware. Tout arbitrage sera résolu dans les six (6) mois suivant le dépôt d’une demande d’arbitrage, sauf accord contraire. Les honoraires d’avocat de la Partie gagnante seront inclus dans toute sentence arbitrale. Les deux Parties conviennent de l’application des lois de l’État du Delaware pour régir, interpréter et faire appliquer tous les droits, devoirs et obligations respectifs du Client et d’Atlas découlant de l’objet du présent Contrat ou s’y rapportant, sans égard pour les principes de conflit de lois. Chaque Partie renonce à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant du Matériel ou du présent Contrat ou s’y rapportant.
Cas de force majeure. Aucune Partie ne sera responsable envers l’autre de tout manquement ou retard dans l’exécution des obligations de ladite Partie en raison de causes indépendantes de sa volonté, comme une défaillance ou un retard causé, directement ou indirectement, par le feu, les inondations, tremblements de terre, actes de guerre, de terrorisme, émeutes, troubles civils, rébellions ou révolutions, pandémies, épidémies, pannes de ligne de communication ou d’alimentation, ou par des lois, des ordonnances judiciaires et des règlements imposés après la date d’entrée en vigueur de l’abonnement du Client (chacun, un « Cas de force majeure »). Les retards de livraison ou le non-respect des dates d’achèvement dus à un Cas de force majeure entraîneront automatiquement une prolongation des dates d’achèvement pour une période égale à la durée de ces événements, plus une période supplémentaire raisonnable en fonction des circonstances.
Interprétation et divisibilité. Les intitulés des sections et les références aux sections des présentes Conditions de la Plateforme sont fournis à titre de commodité uniquement et ne définissent ni ne limitent la portée des dispositions des présentes Conditions de la Plateforme. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs dispositions des Conditions n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition des présentes Conditions de la Plateforme est jugée invalide ou inapplicable mais qu’elle serait valide et applicable en la modifiant de manière appropriée, ladite disposition s’appliquera avec la modification nécessaire à la rendre valide et applicable conformément à son objectif.
Survie des Conditions. Toutes les dispositions des présentes Conditions de la Plateforme qui, de par leur nature, s’étendent au-delà de la résiliation de l’abonnement restent en vigueur conformément à leurs termes et s’appliquent aux successeurs et cessionnaires des deux Parties.
Utilisation du nom commercial. Le Client accorde par les présentes à Atlas le droit d’utiliser les marques de commerce, noms commerciaux ou autres désignations du Client (ou de l’une de ses entreprises) dans toute promotion, publication ou site Web. Le Client sera autorisé à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux ou autres désignations similaires d’Atlas uniquement sur consentement écrit préalable d’Atlas.
Pas de partenariat. Les présentes Conditions de la Plateforme et toute utilisation du Matériel ne créent pas de relation d’agence, de coentreprise ou de partenariat entre le Client et Atlas. Atlas est libre de conclure des accords similaires avec d’autres clients.
Aucun autre droit. Chaque Partie accorde uniquement les licences et les droits spécifiés dans le présent Contrat. Aucune autre licence ni aucun autre droit ne sont accordés, que ce soit directement, implicitement ou autrement.
Déchéance du droit de réclamation. Sauf lorsque la loi applicable l’interdit, toute réclamation pour violation du présent Contrat doit être portée dans les douze (12) mois à compter de la date à laquelle la Partie a pris connaissance pour la première fois, ou aurait raisonnablement dû prendre connaissance, de la violation présumée, le dépassement de ce délai entraînant la déchéance du droit à toute réclamation.
Utilisation des coordonnées. Le Client autorise Atlas et ses filiales (et leurs successeurs et cessionnaires, sous-traitants et représentants) à conserver et à utiliser les coordonnées professionnelles du Client partout où il fait des affaires, en relation avec les produits et services d’Atlas ou dans le cadre de la relation commerciale d’Atlas avec le Client.
Aucun droit de tiers. Le présent Contrat ne crée aucun droit ou cause d’action opposable aux tiers, et Atlas n’est pas responsable des réclamations de tiers à l’encontre du Client, à l’exception de ce qui est expressément énoncé dans les présentes.
Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions de la Plateforme établissent l’intégralité de l’accord entre le Client et Atlas concernant le Matériel et remplacent toute communication orale ou écrite antérieure entre les Parties. En conséquence, aucune des Parties ne s’appuie sur une déclaration qui n’est pas spécifiée dans le présent Contrat, telle que les coûts estimés ou les résultats de tout Matériel. Des conditions supplémentaires ou différentes dans toute communication écrite du Client (comme un bon de commande) sont nulles.
Acceptation. Chaque Partie accepte les conditions du présent Contrat par acceptation électronique sur la Plateforme Atlas.
Droits des consommateurs. Les droits, devoirs et obligations de chaque Partie ne sont valables qu’aux États-Unis et dans chaque pays où Atlas met le Matériel à la disposition du Client, à l’exception de toutes les licences dont la validité correspond à ce qui a spécifiquement été accordé. Rien dans le présent Contrat n’affecte les droits statutaires des Contrat n’affecte les droits statutaires des consommateurs auxquels il ne saurait être renoncé et lesquels ne peuvent être limités par contrat.
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